Les règles en matière d'aides financières peuvent évoluer. Cette page vise à
proposer une synthèse succincte des aides en matières d'énergies renouvelables
pour les particuliers de la région Midi-Pyrénées, mais seuls les textes
officiels font référence et "Bio-énergies diffusion" vous invite à vérifier ces
éléments qui peuvent évoluer ou être incomplets et à nous signaler toute erreur.
Cette page a été mise à jour le 06/02/2006.
Pour toute installation dans une résidence principale de système de
production d'énergie basée sur des énergies renouvelables (géothermie, solaire,
éolien), réalisée entre le 01/01/2006 et le 31/12/2009 par un professionnel ,
vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50 % des dépenses de matériels TTC
. Ces 50 % s'appliquent sur un montant maximal de 8000 € pour un célibataire,
16000 € pour un couple majorés de 400 € par enfant à charge.
La loi prévoyait initialement que ce crédit d'impôt se cumule avec les autres
crédits d'impôts (garde d'enfants, ...) et que le total des crédits ne pouvait
excéder 8000 € par foyer fiscal majoré de 1000€ par enfant à charge. Ce
plafonnement a été invalidé par le conseil constitutionnel.
Exemple: vous êtes un couple avec 2 enfants et vous avez une facture de
20000€ TTC de matériel.
Vous avez droit à un crédit d'impôts égal à:
50% x min(20000; 16000+2x400) = 8400€
Si vous n'êtes pas imposable, les services
fiscaux vous rembourserons ce crédit d'impôt.
Prise en compte de la prime solaire de la région dans le calcul:
Depuis le 1er janvier 2006, la prime solaire ne doit doit plus être déduite du
montant de la facture pour le calcul du crédit d'impôts.
Les résidences d'habitation (principales et secondaires) achevées depuis plus de 2 ans donnent droit à une TVA réduite à 5,5% jusqu'en 2010 (accord agréé par les 25 pays européens le 01/02/06).